Sous-amendement n° 62 sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2026, rejeté : 74 pour, 104 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur le sous-amendement n° 62, déposé par M. Amirshahi, à l'amendement n° 39 du Gouvernement. Ces amendements se rattachent à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions, en première lecture. Le texte intégral du sous-amendement n'est pas disponible, et le contenu précis de la modification proposée n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur du sous-amendement n° 62 n'apparaît dans l'extrait fourni. Celui-ci ne contient que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin (74 voix pour, 104 contre, sur 178 votants, avec une majorité absolue de 90).

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre le sous-amendement n° 62 n'apparaît dans l'extrait fourni. Celui-ci ne contient que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin.

Le vote de chaque groupe