Sous-amendement de M. Amirshahi sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2026, rejeté : 72 pour, 104 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur le sous-amendement n° 59, déposé par M. Amirshahi, à l'amendement n° 39 du Gouvernement. Ces amendements concernent l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions, examinée en première lecture. Le texte intégral du sous-amendement n'est pas disponible, son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur du sous-amendement n° 59 sur le fond. - Il indique seulement le résultat du scrutin : 72 voix pour, 104 contre, pour 176 suffrages exprimés. Le sous-amendement n'a donc pas été adopté.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre le sous-amendement n° 59 sur le fond. - Les seuls échanges concernent la procédure. Mme Danièle Obono (LFI-NFP) et plusieurs députés de son groupe demandent que les avis du rapporteur et du ministre soient rappelés pour chaque amendement. Le président (DEM) répond que ces avis ont déjà été donnés. Ces remarques portent sur le déroulement des débats et ne disent rien du contenu du sous-amendement.

Le vote de chaque groupe