Amendement de M. Amirshahi sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2026, rejeté : 53 pour, 109 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 23, déposé par M. Amirshahi, portant sur l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire, examiné lors de la première lecture du texte. Le contenu précis de l'amendement n'est pas détaillé dans les informations disponibles, et le texte intégral n'est pas disponible.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'amendement n° 23. Il indique seulement le résultat du scrutin : 53 voix pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'amendement n° 23. Il indique seulement le résultat du scrutin : 109 voix contre, sur 162 suffrages exprimés.

Le vote de chaque groupe