Sous-amendement Coulomme sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2026, rejeté : 47 pour, 110 contre, 4 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme, déposé à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi. Ces amendements portaient sur l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions, en première lecture. Un sous-amendement modifie un amendement existant. Le texte intégral de ce sous-amendement n'est pas disponible, son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur du sous-amendement n° 72. Il indique seulement qu'il a été mis aux voix, sans que le contenu de ce sous-amendement ni les interventions qui l'ont précédé ou suivi ne soient reproduits.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre le sous-amendement n° 72. Il ne comporte que le résultat du scrutin : 161 votants, 157 suffrages exprimés, 47 voix pour et 110 voix contre, la majorité absolue étant de 79.

Le vote de chaque groupe