Sous-amendement de M. Portes sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2026, rejeté : 50 pour, 112 contre, 4 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur le sous-amendement n° 85 de M. Portes, déposé à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi. Ces amendements concernent l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions, examinée en première lecture. Le texte intégral du sous-amendement n'est pas disponible, et son contenu précis ne peut donc pas être détaillé ici.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument en faveur du sous-amendement n° 85. Il ne reproduit que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument contre le sous-amendement n° 85. Il ne reproduit que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin.

Le vote de chaque groupe