Sous-amendement n° 81 sur la légitime défense des forces de l'ordre

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2026, rejeté : 50 pour, 109 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public porte sur le sous-amendement n° 81, déposé par M. Coulomme, à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi. Ces amendements concernent l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions, examinée en première lecture. Le texte intégral de ces amendements n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de ce sous-amendement n'est exprimé dans cet extrait. On n'y trouve que l'annonce de la mise aux voix par le président de séance et le résultat du scrutin.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre ce sous-amendement n'est exprimé dans cet extrait. Seuls figurent l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin.

Le vote de chaque groupe