Sous-amendement n° 83 sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2026, rejeté : 49 pour, 111 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public porte sur le sous-amendement n° 83, déposé par M. Portes, qui modifie l'amendement n° 23 de M. Amirshahi. Ces amendements concernent la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions, examinée en première lecture avant son article unique. Le texte intégral du sous-amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles dont nous disposons.

Pourquoi voter pour

- Cet extrait ne contient aucun argument en faveur du sous-amendement. Il ne comporte que l'annonce de la mise aux voix d'un sous-amendement n° 79 (et non n° 83, comme indiqué dans la demande) et le résultat du scrutin : 162 votants, 160 suffrages exprimés, majorité absolue de 81, 49 voix pour et 111 voix contre.

Pourquoi voter contre

- Cet extrait ne contient aucun argument contre le sous-amendement. Seul le résultat du vote y figure : 111 voix contre, qui ne sont accompagnées d'aucune explication.

Le vote de chaque groupe