Sous-amendement sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2026, rejeté : 52 pour, 110 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur un sous-amendement déposé par M. Coulomme, qui modifiait un amendement de M. Amirshahi. Ce dernier portait sur l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions, examinée en première lecture. Le texte intégral de ce sous-amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles fournies.

Pourquoi voter pour

- Aucun argument en faveur du sous-amendement n° 87 n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin (52 voix pour, 110 contre, sur 162 suffrages exprimés).

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre le sous-amendement n° 87 n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin, sans prise de parole de la part des députés.

Le vote de chaque groupe