Sous-amendement sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2026, rejeté : 50 pour, 107 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur le sous-amendement n° 76, déposé par M. Coulomme, à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi. Ces amendements concernent l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions, examinée en première lecture. Le texte intégral de ce sous-amendement n'est pas disponible.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur du sous-amendement n° 76 n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin (50 pour, 107 contre, 158 votants, 157 suffrages exprimés, majorité absolue de 79).

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre le sous-amendement n° 76 n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin.

Le vote de chaque groupe