Sous-amendement sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2026, rejeté : 45 pour, 105 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public porte sur le sous-amendement n° 75, déposé par M. Portes, à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi. Ces amendements concernent l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions, examinée en première lecture. Le texte intégral du sous-amendement n'est pas disponible dans les informations officielles.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur du sous-amendement n° 75. Il ne reprend que la mise aux voix et le résultat du scrutin : 45 voix pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument exprimé contre le sous-amendement n° 75. Il ne reprend que la mise aux voix et le résultat du scrutin : 105 voix contre, pour 150 suffrages exprimés.

Le vote de chaque groupe