Amendement de Mme Voynet sur la proposition de résolution européenne concernant les Frères musulmans

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2026, rejeté : 74 pour, 139 contre, 3 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 18, déposé par Mme Voynet, portant sur l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement et les détails de son contenu ne sont pas disponibles dans les informations transmises, de sorte que leur portée précise ne peut être décrite ici.

Pourquoi voter pour

- Mme Dominique Voynet (EcoS) demande de clarifier la rédaction du texte pour éviter toute dérive interprétative. - Elle souligne que le gouvernement reconnaît l'absence de définition juridique stabilisée de la notion de « réseaux affiliés ». - Selon elle, cette expression recouvre des réalités très diverses (associations culturelles, cultuelles ou sportives, initiatives éducatives), sans lien avéré avec une stratégie idéologique organisée. - Elle estime que l'imprécision est dangereuse en matière de libertés publiques et propose d'exiger une caractérisation « claire, établie, documentée » avant toute action publique. - Mme Danielle Simonnet et M. Gérard Leseul, ainsi que plusieurs bancs du groupe EcoS, applaudissent son intervention. - Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP) soutient, dans le même sens, qu'aucun élément établi ne démontre à ce stade des connivences structurelles ou une stratégie d'influence, en citant des auditions (DRPP, DGSE, préfet de l'Aube). Son intervention porte toutefois surtout sur la commission d'enquête et ne se rattache pas directement à l'amendement.

Pourquoi voter contre

- M. Éric Pauget (DR), au nom de la commission, émet un avis défavorable : les alinéas 25 et 27 de la proposition de résolution prévoient déjà un travail d'analyse et de documentation à l'échelle européenne, destiné à fournir une matrice de critères permettant aux États d'apporter une réponse « fonctionnelle et opérationnelle ». - Le gouvernement, par la voix de M. David Amiel (ministre délégué), donne le même avis défavorable (« même avis »), sans argument supplémentaire exprimé dans l'extrait. - M. Xavier Breton (DR) considère que l'amendement est satisfait par l'alinéa 25, qui « invite résolument la Commission européenne et le Conseil à engager une évaluation juridique et factuelle du réseau transnational des Frères musulmans », et invite son auteure à le retirer. - Les arguments d'ensemble sont donc que la demande est déjà couverte par le texte existant. L'extrait ne détaille pas davantage les raisons de fond de ce rejet.

Le vote de chaque groupe