Amendement n° 7 à la proposition de résolution européenne sur les Frères musulmans et la liste des organisations terroristes

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2026, rejeté : 63 pour, 132 contre, 3 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

De quoi s'agit-il ?

Les députés se sont prononcés par scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 7, déposé par M. Le Gall, à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Le texte intégral de cet amendement n'est pas disponible dans les informations officielles dont nous disposons, et son contenu précis ne peut donc pas être détaillé ici. Une proposition de résolution européenne est un texte non contraignant par lequel l'Assemblée exprime une position à destination des institutions de l'Union européenne.

Pourquoi voter pour

- Le groupe LFI-NFP, à travers M. Aurélien Saintoul, défend l'amendement n° 7, qui vise à supprimer l'inscription des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes. - Argument de fond : toute lutte contre une idéologie doit être menée sur le plan idéologique et non policier. Selon M. Saintoul, « on n'a pas besoin de marteau pour écraser une mouche ». - Argument sur les libertés : il défend le droit de toute personne à avoir les convictions religieuses de son choix tant qu'elle ne met pas en cause l'ordre public, et estime que la très grande majorité des musulmans de France sont dans ce cas. - Critique des campagnes de suspicion : il dénonce ce qu'il présente comme des campagnes de diffamation et de suspicion visant les musulmans, et juge que la proposition de résolution alimente une « obsession » sans rapport avec la réalité française. - Critique de motivations extérieures : il suggère que la position de LR serait dictée par une instrumentalisation liée à la rivalité entre les Émirats et le Qatar, sans que cela constitue une démonstration. - M. Manuel Bompard (LFI-NFP) intervient pour affirmer qu'il existe bien un lien entre l'amendement et le contenu de la résolution. - Le vote a recueilli 63 voix pour, sur 195 suffrages exprimés.

Pourquoi voter contre

- Le rapporteur, M. Éric Pauget (DR), donne un avis défavorable. Il estime que l'amendement « s'attaque au cœur même » de la proposition de résolution et qu'il prive les pouvoirs publics des outils nécessaires pour lutter contre les Frères musulmans. - Il reproche à l'amendement de ne pas permettre de sanctionner financièrement les membres de la mouvance, ni de mettre en place une coordination policière et judiciaire contre elle. - Le gouvernement, par la voix de M. David Amiel (ministre délégué), donne également un avis défavorable, sans développer d'argumentation dans cet extrait. - M. Xavier Breton (DR) développe un argument historique : il reproche à la gauche son soutien passé à l'imam Khomeyni en 1979 et évoque l'indulgence de certains intellectuels envers des régimes dictatoriaux. Il établit un lien entre ces positions et la persistance de soutiens à des régimes qui, selon lui, nient l'égalité entre femmes et hommes et les libertés fondamentales. - Il défend aussi l'idée que la gauche n'a pas soutenu le général de Gaulle, ce que contestent des députés LFI-NFP. - M. Patrick Hetzel (DR) et d'autres députés du groupe DR ou RN applaudissent ces interventions ; M. Ian Boucard (DR) suggère que LFI serait proche des Frères musulmans, accusation que M. Saintoul rejette. - Le résultat du scrutin est net : 132 voix contre, 63 pour, l'amendement est donc rejeté.

Le vote de chaque groupe