Amendement n° 9 à la proposition de résolution européenne sur les frères musulmans

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2026, rejeté : 90 pour, 154 contre, 5 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public porte sur l'amendement n° 9, déposé par M. Le Gall, à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible, son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP) présente l'amendement comme un rappel de principe : en droit, notamment en matière de lutte contre le terrorisme, on juge des actes et non des soupçons ou des amalgames visant des institutions cultuelles ou des associations. Il n'existe pas de peine collective. - Il soutient que cela importe à l'efficacité de la lutte antiterroriste comme à la protection des libertés publiques. - Il met en garde le groupe RN : selon lui, le texte appliqué « à la lettre » pourrait conduire à interdire le Rassemblement national lui-même, et cite plusieurs exemples de personnes liées au RN condamnées ou mises en cause dans des affaires de terrorisme ou de financement de groupes terroristes. - M. Abdelkader Lahmar (LFI-NFP) conteste le fondement du texte : selon lui, le rapport qui a précédé la proposition de résolution ne démontre pas une volonté des Frères musulmans d'appliquer la charia en France, et il évoque des chiffres (139 lieux de culte, entre 400 et 1 000 personnes) qu'il présente comme difficiles à quantifier. - M. Bompard (LFI-NFP) affirme que son groupe est « le parti du droit international » et rappelle son soutien aux mandats d'arrêt de la CPI, y compris visant des dirigeants du Hamas. - Le groupe LFI-NFP, dans son ensemble, s'oppose à l'inscription de la mouvance sur la liste, l'amendement allant dans ce sens. - Résultat du scrutin : 90 voix pour l'adoption, 154 contre, sur 244 suffrages exprimés. L'amendement n'a donc pas été adopté.

Pourquoi voter contre

- La commission, par la voix de M. Éric Pauget (DR), a donné un avis défavorable à l'amendement. - Le gouvernement, par la voix de Mme Eléonore Caroit (ministre déléguée), a également donné un avis défavorable. - M. Pierre Cazeneuve (EPR) estime qu'un débat juridique est légitime sur l'inscription des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes, mais reproche à la gauche de ne pas condamner unanimement leurs actions et leur idéologie. - Il reproche à La France insoumise de se présenter comme le parti du droit international tout en ayant qualifié le Hamas de « mouvement de résistance », alors que cette organisation figure déjà sur la liste européenne et a commis, selon lui, le plus grand pogrom depuis 1945. - M. Julien Odoul (RN) intervient au cours du débat, notamment sur la question de l'UOIF et sur les termes employés par M. Lahmar, mais l'extrait ne présente pas d'argument développé du groupe RN contre l'amendement sur le fond. - Le président de séance rappelle que les rappels au règlement ne doivent pas ouvrir sur un débat de fond, sans que cela constitue un argument sur l'amendement lui-même.

Le vote de chaque groupe