Amendements à l'article unique de la proposition de résolution sur les Frères musulmans

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2026, rejeté : 94 pour, 157 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public portait sur l'amendement n° 4, présenté par M. Le Gall, et sur un amendement identique qui suit, tous deux déposés à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Le texte intégral de ces amendements n'est pas disponible à partir des informations dont nous disposons, et leurs dispositions détaillées ne peuvent donc pas être précisées.

Pourquoi voter pour

- Mme Josiane Corneloup (DR) soutient le maintien de l'alinéa 16 : selon elle, l'organisation des Frères musulmans mène une action d'influence communautariste et constitue une menace pour l'ordre public. - Elle estime que cette dimension politique du « frérisme » impose de le classer sur la liste européenne des organisations terroristes. - Elle affirme que ces réseaux agissent de façon insidieuse pour ne pas attirer l'attention des pouvoirs publics, tout en cherchant à « islamiser notre société ». - M. Éric Pauget (DR) donne l'avis de la commission : défavorable à la suppression de l'alinéa, sans développer d'argument dans cet extrait. - Mme Eléonore Caroit (ministre déléguée) répond au nom du gouvernement qu'un avis défavorable est donné aux amendements. Elle précise que l'alinéa 16 fait simplement référence à la loi du 24 août 2021 relative aux menaces séparatistes, qu'il ne fait « en aucun cas » le lien avec une menace terroriste, et qu'il ne fait que rappeler cette loi.

Pourquoi voter contre

- M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP) demande la suppression de l'alinéa 16, qu'il juge relever d'une « prétendue lutte contre le séparatisme ». Il critique l'accusation portée, selon lui, contre les Frères musulmans : se mettre à l'écart, chercher à instaurer la charia, pratiquer l'entrisme en invitant les musulmans à voter. Il soutient que participer au jeu républicain et reconnaître les lois de la République ne devraient pas être considérés comme de l'entrisme. Il cite le cas d'une mosquée de sa circonscription, à Villeneuve-d'Ascq, mentionnée dans le rapport. - Mme Dominique Voynet (ECOS) soutient l'amendement identique n° 16. Elle estime que l'alinéa établit un rapprochement entre actions d'influence, lobbying ou entrisme supposé et actes terroristes, ce qu'elle juge dangereux pour les libertés publiques. Elle affirme que le rapport gouvernemental auquel le texte se réfère indique que ces actions ne relèvent pas de la violence. Elle ajoute qu'une inscription sur une liste d'organisations terroristes risquerait de rendre ces réseaux plus clandestins et plus difficiles à observer et contrôler, et qualifie l'alinéa de « juridiquement infondé » et « stratégiquement contre-productif ». - Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP) affirme que la loi « séparatisme » vise en réalité des organisations qui contestent la politique gouvernementale, notamment écologistes, et cite les Soulèvements de la Terre, Urgence Palestine et la Jeune Garde. Elle évoque ensuite les inégalités de fortune, sans lien direct avec l'alinéa en discussion.

Le vote de chaque groupe