Amendement n° 12 à la proposition de résolution européenne sur les Frères musulmans

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2026, rejeté : 102 pour, 144 contre, 5 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 12, déposé par M. Guibert, portant sur l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- M. Julien Guibert (RN) soutient l'amendement en affirmant qu'il s'agit d'un « rappel factuel indispensable » et non d'une généralisation abusive. - Il cite le cas de l'Institut européen des sciences humaines (IESH) de Saint-Léger-de-Fougeret, dans la Nièvre, qui aurait fait l'objet en 2025 d'un gel de ses avoirs puis d'une dissolution en conseil des ministres, décisions qu'il dit fondées sur des constats des services de l'État, dont le renseignement, et validées par le juge administratif. - Selon lui, ce cas illustre l'« entrisme idéologique » de structures relevant de l'islamisme politique, dissimulées sous des formes éducatives ou associatives. - Il estime que mentionner ces faits dans les considérants de la résolution européenne permettrait de démontrer que la menace est réelle, territorialisée et documentée, et appellerait une réponse au niveau européen. - Il invoque la cohérence avec le groupe DR, rappelant que M. Retailleau avait fait une proposition similaire au Sénat. - Mme Stéphanie Galzy (RN) soutient le groupe RN dans un discours qui critique surtout les députés DR, sans développer d'argument sur le fond de l'amendement.

Pourquoi voter contre

- M. Éric Pauget (DR), au nom de la commission, demande le retrait de l'amendement, faute de quoi la commission émettra un avis défavorable. Il rappelle l'action de Bruno Retailleau, mais estime que, sur la forme, une proposition de résolution européenne n'a pas à rappeler des actions conduites par l'État français. - Mme Eléonore Caroit (ministre déléguée) émet un avis résolument défavorable au nom du gouvernement. Elle indique que les mesures de police administrative évoquées font actuellement l'objet d'un recours, et qu'on ne peut pas inscrire dans un projet de résolution européenne une décision qui n'est pas définitive. - M. Abdelkader Lahmar (LFI-NFP) critique l'amendement en retraçant l'historique des instances de structuration de l'islam en France (Corif, CRCM, FIF, CFCM, Forif), et affirme que derrière cette volonté se trouve celle de soumettre une religion à l'État. Il dénonce des « obsessions racistes » et affirme que les musulmans demandent à être laissés tranquilles. - Mme Stéphanie Galzy (RN) n'est pas dans le camp contre, mais le président de séance intervient pour rappeler l'ordre du débat : M. Patrick Hetzel (DR) demande le lien avec la proposition de résolution, sans que l'extrait ne précise la réponse. Note : l'extrait ne contient pas d'argument de fond explicite de M. Hetzel ni de groupe DR autre que celui de la commission. Le vote final est de 102 pour et 144 contre (246 suffrages exprimés), l'amendement est donc rejeté.

Le vote de chaque groupe