Amendements à la proposition de résolution sur l'inscription des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2026, rejeté : 85 pour, 157 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 2, présenté par M. Le Gall, ainsi que sur un amendement identique qui le suit, tous deux déposés à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Les informations officielles disponibles ne permettent pas de détailler le contenu précis de ces amendements. Le texte intégral n'est pas disponible sur cette page.

Pourquoi voter pour

- Éric Pauget (DR), rapporteur, émet un avis défavorable aux amendements de LFI-NFP, ce qui revient à s'y opposer ; l'extrait ne contient pas d'argument direct en faveur de l'amendement n° 2 lui-même. - Les arguments en faveur de l'inscription de la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne sont avancés par la commission et le gouvernement pour justifier leur opposition à l'amendement : la mouvance serait « par nature transnationale » (M. Pauget), elle serait un « réseau idéologique » à caractère transnational, dont l'« entrisme » est dénoncé par un rapport (Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée). - M. Pauget évoque un rapport présenté en Conseil de défense qui analyserait la dimension internationale du mouvement. - Il estime qu'il s'agit d'anticiper plutôt que de réagir après coup, en raison de la dangerosité attribuée au mouvement. - Plusieurs députés du RN (M. Odoul, M. de Lépinau) et de l'UDR défendent, au cours de l'échange, l'idée que les Frères musulmans sont une organisation dangereuse, en lien avec le terrorisme, et reprochent à LFI-NFP de les défendre. - Ces arguments sont exprimés en réaction à l'amendement et ne portent pas explicitement sur le fond de la proposition de résolution.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient pas d'argumentation développée en faveur de l'amendement n° 2 de M. Le Gall et de l'amendement identique n° 15. Les interventions de LFI-NFP rapportées ici portent surtout sur la méthode du débat et sur d'autres sujets (laïcité, séparatisme, islamophobie). - Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP) critique l'usage de notions qu'elle juge mal définies : elle estime que le « séparatisme » n'a pas de réalité en sciences sociales et que l'« islamisme », le « communautarisme » et le « terrorisme » ne sont pas définis en droit international. Elle reproche à la majorité de les mélanger. - Elle affirme que la niche parlementaire du RN porte sur des textes « islamophobes, réactionnaires » et qui portent atteinte aux droits fondamentaux. - M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP) demande des précisions sur les références invoquées par M. Pauget ; cette demande n'est pas suivie d'une réponse détaillée dans l'extrait. - Mme Sandrine Rousseau (ECOS) et M. Cadalen interviennent sur le fond sans développer d'argument clair dans cet extrait. - Le résultat du scrutin (85 pour, 157 contre) indique que les amendements ont été rejetés, sans que l'extrait donne les motifs individuels des votants.

Le vote de chaque groupe