Vote sur l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accès au logement des travailleurs des services publics

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 janvier 2026, adopté : 48 pour, 8 contre, 4 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés se sont prononcés sur l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, lors de la première lecture du texte. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le contenu détaillé de cet article n'est pas précisé dans les informations disponibles, et le texte intégral n'est pas disponible à ce stade.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'article 5. - On sait seulement que 48 suffrages ont été exprimés pour son adoption, sur 56 suffrages exprimés (60 votants).

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'article 5. - On sait seulement que 8 suffrages ont été exprimés contre son adoption.

Le vote de chaque groupe