Article 3 de la proposition de loi sur l'accès au logement des travailleurs des services publics

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 janvier 2026, adopté : 49 pour, 2 contre, 3 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, lors de son examen en première lecture. Il s'agissait d'un scrutin public ordinaire portant sur cet article précis du texte. Le contenu détaillé de l'article n'est pas disponible dans les informations officielles dont nous disposons ; le texte intégral n'est pas consultable à partir de ces seules données.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de l'article 3 n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que l'annonce du scrutin : 49 voix pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre l'article 3 n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que l'annonce du scrutin : 2 voix contre.

Le vote de chaque groupe