l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 décembre 2025, rejeté : 42 pour, 49 contre, 7 abstentions.

Le vote de chaque groupe

Rassemblement National : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions
Ensemble pour la République : 1 pour, 16 contre, 1 abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 19 pour, 0 contre, 0 abstentions
Socialistes et apparentés : 0 pour, 13 contre, 1 abstention
Droite Républicaine : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions
Écologiste et Social : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions
Les Démocrates : 1 pour, 4 contre, 3 abstentions
Horizons & Indépendants : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 1 contre, 1 abstention
Gauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions
Union des droites pour la République : 3 pour, 0 contre, 1 abstention
Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions