l'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 décembre 2025, rejeté : 29 pour, 63 contre, 1 abstention.

Le vote de chaque groupe

Rassemblement National : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions
Ensemble pour la République : 0 pour, 17 contre, 0 abstentions
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 22 pour, 0 contre, 0 abstentions
Socialistes et apparentés : 0 pour, 12 contre, 0 abstentions
Droite Républicaine : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions
Écologiste et Social : 6 pour, 0 contre, 1 abstention
Les Démocrates : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions
Horizons & Indépendants : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions
Gauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions
Union des droites pour la République : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions
Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions