l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 9 décembre 2025, adopté : 56 pour, 5 contre, 6 abstentions.

Texte : Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Le vote de chaque groupe