l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 9 décembre 2025, adopté : 353 pour, 1 contre, 115 abstentions.

Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le vote de chaque groupe