l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 décembre 2025, adopté : 132 pour, 77 contre, 7 abstentions.

Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le vote de chaque groupe