l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 décembre 2025, adopté : 107 pour, 97 contre, 42 abstentions.

Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le vote de chaque groupe