l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 décembre 2025, rejeté : 93 pour, 103 contre, 69 abstentions.

Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le vote de chaque groupe