l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 décembre 2025, rejeté : 48 pour, 124 contre, 16 abstentions.

Le vote de chaque groupe

Rassemblement National : 12 pour, 20 contre, 12 abstentions
Ensemble pour la République : 29 pour, 5 contre, 0 abstentions
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 18 contre, 0 abstentions
Socialistes et apparentés : 0 pour, 41 contre, 0 abstentions
Droite Républicaine : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions
Écologiste et Social : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions
Les Démocrates : 5 pour, 4 contre, 1 abstention
Horizons & Indépendants : 1 pour, 6 contre, 3 abstentions
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions
Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions
Union des droites pour la République : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions
Non inscrit : 1 pour, 1 contre, 0 abstentions