le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 décembre 2025, adopté : 112 pour, 94 contre, 1 abstention.

Le vote de chaque groupe

Rassemblement National : 51 pour, 0 contre, 0 abstentions
Ensemble pour la République : 2 pour, 33 contre, 0 abstentions
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 18 pour, 0 contre, 0 abstentions
Socialistes et apparentés : 0 pour, 44 contre, 0 abstentions
Droite Républicaine : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions
Écologiste et Social : 0 pour, 12 contre, 0 abstentions
Les Démocrates : 12 pour, 0 contre, 0 abstentions
Horizons & Indépendants : 10 pour, 0 contre, 1 abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 4 pour, 1 contre, 0 abstentions
Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions
Union des droites pour la République : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions
Non inscrit : 1 pour, 2 contre, 0 abstentions