l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 décembre 2025, rejeté : 89 pour, 124 contre, 2 abstentions.
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 55 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 6 pour, 29 contre, 1 abstention
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 21 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 0 pour, 40 contre, 1 abstention
- Droite Républicaine : 11 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 0 pour, 17 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 8 pour, 2 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 4 pour, 1 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Union des droites pour la République : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions