l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 novembre 2024, adopté : 55 pour, 45 contre, 0 abstentions.

Texte : Projet de loi de finances pour 2025

Le vote de chaque groupe