le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 novembre 2024, adopté : 66 pour, 63 contre, 8 abstentions.

Le vote de chaque groupe

Rassemblement National : 59 pour, 0 contre, 0 abstentions
Ensemble pour la République : 0 pour, 16 contre, 0 abstentions
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 14 contre, 3 abstentions
Socialistes et apparentés : 0 pour, 12 contre, 1 abstention
Droite Républicaine : 2 pour, 2 contre, 0 abstentions
Écologiste et Social : 2 pour, 9 contre, 0 abstentions
Les Démocrates : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions
Horizons & Indépendants : 0 pour, 2 contre, 1 abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions
Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 3 abstentions
Inconnu : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions
Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions