l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 novembre 2024, adopté : 126 pour, 38 contre, 1 abstention.

Texte : Projet de loi de finances pour 2025

Le vote de chaque groupe