l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 novembre 2024, rejeté : 68 pour, 96 contre, 3 abstentions.

Le vote de chaque groupe

Rassemblement National : 0 pour, 62 contre, 0 abstentions
Ensemble pour la République : 0 pour, 14 contre, 0 abstentions
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 38 pour, 0 contre, 0 abstentions
Socialistes et apparentés : 12 pour, 0 contre, 3 abstentions
Droite Républicaine : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions
Écologiste et Social : 14 pour, 0 contre, 0 abstentions
Les Démocrates : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions
Horizons & Indépendants : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions
Gauche Démocrate et Républicaine : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions
Inconnu : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions
Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions