l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 novembre 2025, rejeté : 85 pour, 178 contre, 11 abstentions.

Texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Le vote de chaque groupe