l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 novembre 2025, rejeté : 86 pour, 180 contre, 13 abstentions.

Le vote de chaque groupe

Rassemblement National : 82 pour, 0 contre, 0 abstentions
Ensemble pour la République : 0 pour, 62 contre, 0 abstentions
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 1 contre, 1 abstention
Socialistes et apparentés : 1 pour, 35 contre, 2 abstentions
Droite Républicaine : 1 pour, 23 contre, 0 abstentions
Écologiste et Social : 0 pour, 20 contre, 0 abstentions
Les Démocrates : 0 pour, 19 contre, 0 abstentions
Horizons & Indépendants : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 3 contre, 2 abstentions
Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
Union des droites pour la République : 1 pour, 0 contre, 8 abstentions
Non inscrit : 1 pour, 2 contre, 0 abstentions