l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 novembre 2025, rejeté : 115 pour, 142 contre, 61 abstentions.

Texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Le vote de chaque groupe