l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 novembre 2025, rejeté : 78 pour, 135 contre, 0 abstentions.

Texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Le vote de chaque groupe