l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 juillet 2025, adopté : 316 pour, 223 contre, 25 abstentions.

Texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Le vote de chaque groupe

• Rassemblement National : 119 pour, 0 contre, 2 abstentions
• Ensemble pour la République : 64 pour, 14 contre, 10 abstentions
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 71 contre, 0 abstentions
• Socialistes et apparentés : 0 pour, 65 contre, 0 abstentions
• Droite Républicaine : 47 pour, 0 contre, 1 abstention
• Écologiste et Social : 0 pour, 38 contre, 0 abstentions
• Les Démocrates : 26 pour, 9 contre, 1 abstention
• Horizons & Indépendants : 26 pour, 3 contre, 4 abstentions
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 12 pour, 3 contre, 6 abstentions
• Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 17 contre, 0 abstentions
• Inconnu : 16 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Non inscrit : 6 pour, 3 contre, 1 abstention