l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 juin 2025, rejeté : 12 pour, 31 contre, 5 abstentions.

Le vote de chaque groupe

Rassemblement National : 0 pour, 26 contre, 0 abstentions
Ensemble pour la République : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 4 abstentions
Socialistes et apparentés : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
Droite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
Écologiste et Social : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions
Les Démocrates : 5 pour, 2 contre, 1 abstention
Horizons & Indépendants : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
Inconnu : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions
Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions