l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 juin 2025, adopté : 28 pour, 24 contre, 1 abstention.

Texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Le vote de chaque groupe