l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 novembre 2024, rejeté : 69 pour, 75 contre, 12 abstentions.
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 59 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 20 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 0 pour, 18 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 1 pour, 0 contre, 11 abstentions
- Écologiste et Social : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 1 pour, 9 contre, 1 abstention
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 1 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions
- Inconnu : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 1 pour, 1 contre, 0 abstentions