l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 novembre 2024, adopté : 153 pour, 51 contre, 0 abstentions.

Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Le vote de chaque groupe