l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 juin 2025, rejeté : 57 pour, 108 contre, 1 abstention.

Texte : Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Le vote de chaque groupe