l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 juin 2025, adopté : 96 pour, 55 contre, 0 abstentions.

Le vote de chaque groupe

Rassemblement National : 48 pour, 0 contre, 0 abstentions
Ensemble pour la République : 23 pour, 2 contre, 0 abstentions
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 25 contre, 0 abstentions
Socialistes et apparentés : 1 pour, 14 contre, 0 abstentions
Droite Républicaine : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions
Écologiste et Social : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions
Les Démocrates : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions
Horizons & Indépendants : 13 pour, 0 contre, 0 abstentions
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions
Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions
Inconnu : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions
Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions