le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 novembre 2024, adopté : 94 pour, 22 contre, 37 abstentions.

Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Le vote de chaque groupe