le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 novembre 2024, adopté : 94 pour, 22 contre, 37 abstentions.
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 47 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 6 pour, 14 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 33 abstentions
- Socialistes et apparentés : 15 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 4 pour, 0 contre, 1 abstention
- Écologiste et Social : 3 pour, 8 contre, 2 abstentions
- Les Démocrates : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 1 abstention
- Inconnu : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions