le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 juin 2025, rejeté : 42 pour, 111 contre, 1 abstention.

Texte : Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Le vote de chaque groupe