l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 mai 2025, adopté : 184 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Texte : Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Le vote de chaque groupe