Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Adopté par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2024 (adopté).

2 scrutins sur ce texte.

Les scrutins sur ce texte

• l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). — 4 décembre 2024, adopté
• la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). — 4 décembre 2024, rejeté