Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2024 (adopté).

6 scrutins sur ce texte.

Les scrutins sur ce texte

• l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). — 20 novembre 2024, adopté
• l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). — 20 novembre 2024, rejeté
• l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). — 20 novembre 2024, rejeté
• l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). — 20 novembre 2024, rejeté
• l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). — 20 novembre 2024, rejeté
• l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). — 20 novembre 2024, rejeté